Conditions Générales
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme JNACCOR, qui met en relation des professionnels de la santé (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, etc.) et des institutions médicales en Belgique.
2. Rôle de JNACCOR
JNACCOR agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. JNACCOR ne garantit pas l'obtention d'une mission pour les professionnels, ni la disponibilité d'un profil précis pour les institutions, et ne saurait être tenue responsable de la relation contractuelle qui s'établit entre professionnels et institutions.
3. Inscription et vérification des profils
Les professionnels s'engagent à fournir des informations exactes concernant leurs diplômes, qualifications et disponibilités. JNACCOR se réserve le droit de vérifier ces informations et de suspendre tout profil dont l'exactitude ne pourrait être établie.
4. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur (professionnel ou institution) s'engage à respecter la réglementation applicable à son activité, à agir de bonne foi et à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à son objet.
5. Tarification
Les conditions tarifaires applicables aux institutions et aux professionnels sont communiquées séparément, lors de la mise en relation ou par contrat spécifique.
6. Responsabilité
JNACCOR met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de sa plateforme, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. La responsabilité de JNACCOR ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une interruption de service ou d'un profil inexact fourni par un utilisateur.
7. Résiliation
JNACCOR se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.